DIVISIONS DE LA CHAÎNE ALPINE
Zones de montagne en Europe

Rapport final sur les "Zones de montagne en Europe : analyse des régions de montagne dans les États membres actuels, les nouveaux États membres et d’autres pays européens (Mountain Areas in Europe: Analysis of mountain areas in EU member states, acceding and other European countries)"

Délimitation et caractérisation des massifs

Principes de délimitation
Lorsqu’on se penche sur les politiques territoriales à l’échelle européenne, les « zones de montagne » peuvent être considérées comme une catégorie générique. Cependant, aux niveaux régional et national, ce concept est nécessairement lié à des chaînes ou « massifs » spécifiques, désignés par un toponyme et sont généralement dotés d’une spécificité culturelle et économique. De même que les fleuves ou les îles, ces massifs structurent la perception de l’organisation du territoire. La délimitation des massifs a pour objectif d’identifier ces zones et d’en proposer une délimitation.

Allemagne : Alpes bavaroises
Autriche : Alpes autrichiennes
France : Alpes méditerranéennes ; Alpes du Nord
Italie : Alpes occidentales ; Alpes centrales ; Alpes orientales
Slovénie : Alpes slovènes
Suisse : Alpes suisses


Chaînes de montagnes (Niveau 1)
Délimitation des massifs (Niveau 3)

Rapport final - Délimitation des zones de montagne européennes - PDF


Les critères retenus par la Commission européenne pour les zones de montagne

Altitude

Critères

> 2 500 m

1 500-2 499 m

Écart type d'altitude > 50 m entre chaque point et ses 8 points cardinaux qui l'entourent ou
ALA dans un rayon de 7 km ≥ 300 m et
≥ 2° de pente entre chaque point et ses 8 points cardinaux

1 000-1 500 m

Écart type d'altitude > 50 m entre chaque point et ses 8 points cardinaux qui l'entourent ou
ALA dans un rayon de 7 km ≥300 m et
≥ 5° de pente entre chaque point et ses 8 points cardinaux qui l'entourent

300-1 000 m

Écart type d'altitude > 50 m entre chaque point et ses 8 points cardinaux qui l'entourent ou
ALA dans un rayon de 7 km ≥ 300 m

0-300 m

Écart type d'altitude > 50 m entre les 8 points cardinaux (dans 1 km2) et index de contraste de température “K” < 0.25

ALA : Amplitude Locale des Altitudes

Afin d’aboutir à une délimitation satisfaisante, cette étude a utilisé des critères topographiques légèrement différents de ceux utilisés par le PNUE-WCMC lors de l’étude mondiale de 2000. Les critères sont différenciés en fonction de 5 classes d’altitudes, en partant du principe que plus l’altitude est élevée, moins le paysage a besoin d’être accidenté pour pouvoir être qualifié de « montagneux » :

• En dessous de 300 m, l’objectif est d’identifier les zones dont le relief présente des contrastes considérables sur defaibles distances, comme les fjords d’Écosse et de Norvège et les montagnes côtières en Méditerranée. La meilleure approche permettant d’inclure ces types de paysages est de sélectionner les zones en fonction de l’écart type des altitudes dans le voisinage immédiat de chaque point de mesure. Pour chacun des points du MNT-GTOPO30 utilisé (modèle numérique de terrain avec résolution de 1 km), l’écart type a été calculé par rapport aux 8 points cardinaux qui l’entourent (nord – nord-est – est – sud-est – sud – sud-ouest – ouest – nord-ouest). Si cet écart type est égal ou supérieur à 50 mètres, on considère que le paysage est suffisamment accidenté pour être considéré comme une zone de montagne, en dépit de la faible altitude .

• Entre 300 m et 1 000 m , les zones qui satisfont aux critères mentionnés précédemment ou dont les altitudes recensées dans un rayon de 7 km varient de 300 mètres ou plus sont considérées comme montagneuses.

• Entre 1 000 m et 1 500 m, toutes les zones qui satisfont un des critères mentionnés précédemment sont considérées comme montagneuses. De plus, les zones où la pente maximale entre chaque point de mesure et les 8 points cardinaux qui l’entourent est de 5° ou plus sont également considérées comme montagneuses.

• Entre 1 500 m et 2 500 m, en plus de tous les critères précédents, les zones où la pente maximale entre chaque point de mesure et les 8 points cardinaux qui l’entourent est de 2° ou plus sont considérées comme montagneuses.

• Toutes les zones au-delà de 2500 md’altitude sont désignées comme montagneuses

 

Les critères de délimitation des montagnes pour le PNUE-WCMC

Altitude

Critères

> 2 500 m

1 500-2 499 m

> 2° de pente dans un rayon de 3 km

1 000-1 499 m

> 5° de pente dans un rayon de 3 km et/ou
étendue de l'altitude locale > 300 m dans un rayon de 7 km

300-999 m

étendue de l'altitude locale > 300 m dans un rayon de 7 km

0 – 299 m

écart type > 50 m pour les points cardinaux

La délimitation mondiale PNUE-WCMC 2000 se base sur l’altitude et la pente, mais n’inclut pas les zones caractérisées par une topographie marquée en deçà de 300 m d’altitude.

 

RAPPELS

Directive du Conseil du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (75/268/CEE)

Directive 76/400/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant l'article 15 de la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Régions de montagne - Charte européenne des régions de montagne
a. La Charte européenne de la Montagne - Recommandation 130 (2003) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe – Projet de réponse
b. Développement durable des régions de montagne – Recommandation 1638 (2003) de l'Assemblée parlementaire – Projet de réponse

 

Les premières définitions des zones de montagne ont été misent en place au niveau national dans la seconde moitié du XXe siècle (RGA : Price, Lysenko, Gloersen, 2004).

Les définitions des zones de montagne varient d'un pays à l'autre

Pays

Loi sur la montagne

Définition

Autriche

Initiative spéciale des zones de montagne (1979) Programme spécial pour les agriculteurs de montagne

 

France

Loi sur la montagne (1985)

Les montagnes sont définies à des fins de développement régional et/ou de questions relatives à des politiques plus générales.
Les domaines politiques visés par la Loi Montagne sont l’agriculture, les forêts, l’environnement, le tourisme, les infrastructures, l’habitat, la formation et l’éducation, l’emploi, l’économie et la gestion des risques.

Italie

Loi sur la montagne (1994)

Les montagnes sont définies à des fins de développement régional et/ou de questions relatives à des politiques plus générales.
Critères définis à l’échelle nationale depuis 1990 et comprenant des sujets politiques divers. Les délimitations sont actuellement en cours d’évolution.

Slovénie

 

La montagne est définie principalement à des fins de politiques agricoles, forestières et/ou environnementales.
Délimitation fixée par le ministère de l’Agriculture, mais utilisée également pour le développement de politiques régionales

Critères de définition d’une zone de montagne dans les pays alpins membres de l'union européenne

État membre

Altitude minimale

Critères

Autriche

700 m

au-dessus de 500 m si pente > 20 %

France

700 m (généralement)
600 m (Vosges)
800 m (versants méditerranéens)

-

 

Sur la base d’un des deux critères pente-altitude :
pente > 20 % sur > 80 % de la zone

Sur la base de la combinaison des deux critères pente-altitude :
• une altitude minimale de 500 m
• une pente moyenne de 15 %.

Allemagne

700 m

difficultés climatiques

Italie

600 m

différence d’altitude > 600 m

Slovénie

700 m

au-dessus de 500 m si plus de la moitié des terres agricoles sont situées sur des pentes > 15 % ; ou pente > 20 %

 

***

 

Définitions et critères de définition d’une zone de montagne en Suisse

 

Suisse

LIM - Loi sur les investissements dans les régions de montagne (1974, 1997)
(La LIM a été abrogée au 01.01.2008 dans le cadre de la mise en place de la Nouvelle Politique Régionale)

Loi sur l’agriculture (incluant les zones de montagne)
Nouvelle Politique Régionale (2008)

Les montagnes sont définies à des fins de développement régional et/ou de questions relatives à des politiques plus générales.
Zonage des terres agricoles fédérales, utilisé également dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, de l’équité fiscale, d’investissements routiers et d’aides régionales

Office fédéral de l’agriculture (OFAG) subdivise la surface utilisée à des fins agricoles en régions et en zones en fonction des conditions de production et des conditions de vie.
Le cadastre de production agricole qui en résulte englobe la région d’estivage (envoi des animaux sur des pâturages de montagne pendant l'été), la région de montagne et la région de plaine.

 

La région d’estivage comprend les surfaces utilisées traditionnellement pour l’estivage

La région de montagne regroupe les surfaces traditionnellement utilisées en été pour l’estivage.

La région de montagne s’étend des zones de montagne favorablement situées
(zone de montagne I)
jusqu’aux zones de montagne extrêmes
(zone de montagne IV)

 

a. la zone de montagne I
b. la zone de montagne II
c. la zone de montagne III
d. la zone de montagne IV

< 18%

Déclivité inférieure à 18 %

≥ 18% – ≤ 35%

Terrains en pente ou en forte pente qui présentent une déclivité entre 18 % et 35 %.

> 35% - ≤ 50%

Terrains en pente ou en forte pente qui présentent une déclivité entre supérieure à 35 % et 50 %.

> 50%

Terrains en pente ou en forte pente qui présentent une déclivité supérieure à 50 %.

 

Par ordre décroissant suivant l'importance des critères :

-les conditions climatiques, notamment la durée de la période de végétation

-les voies de communication,
notamment la desserte à partir du village ou du centre le plus proche

-la configuration du terrain,
notamment la part des terrains en pente et en forte pente.(>35%)

 

***

Certains pays européens de montagne ont plus d'une définition de l'espace alpin sur leur territoire national.
Deux exemples sont le Land allemand de Bavière et la région de montagne Lombardie en Italie.

Dans le cas de la région de Lombardie (Italie), la délimitation des zones de montagne est issue, non seulement de critères topographiques et climatiques, mais, également géographiques, démographiques, économiques, sociaux et de divisions territoriales. La délimitation des zones de montagne a été effectuée simultanément avec une catégorisation des municipalités en trois catégories. À chaque critère sont données trois plages de valeurs, chacune apportant un nombre différent de points ; ainsi, le nombre total de points pour chaque municipalité permet de les classer en trois catégories eu égard aux difficultés.

Critères

Description

Territoire

≤ 10 km2,
> 10 km2 et ≤ 40 km2, > 40 km2

Habitants

> 3.000,
500 et ≤ 3.000, ≤ 500

Dépeuplement

≥ 0,
< 0 et ≥ -5 %, < -5 %

Pente

Zone de plaines (pente < 9°) > 20 % de la surface totale,
Zone de plainse < 20 % de la surface totale et des zones plus ou moins utilisables (pente > 30°) < 50 % de la surface totale,
Zone de plaines < 20 % de la surface totale et des zones plus ou moins utilisables > 50%

Altitude du territoire communal

60 % de la surface totale au niveau < 600 m,
< 60 % de la surface totale niveau < 600 m et < 60 % au niveau> 900 m, > 60 % de la surface totale au niveau > 600 m

Accessibilité
Distance totale entre le chef-lieu de la municipalité et la principale ville de la province

Distance totale≤ 45 km,
Distance totale> 45 km et ≤ 80 km,
Distance totale> 80 km

Nuitées de l'hébergement touristique

> 50.000,
> 5.000 et ≤ 50.000, ≤ 5.000

Activités extra-agricoles
Pourcentage des employés dans les secteurs autres que l'agriculture au pourcentage total des employés

> 95 %,
> 85 % et ≤ 95 %, ≤ 85 %

Altitude du chef-lieu de commune

≤ 450 au-dessus du niveau de la mer
> 450 m and ≤ 800 m au-dessus du niveau de la mer

 

Les massifs de montagne concerne 21 États membres de l'Union européenne, 35,69 % de la superficie et 17,73 % de la population européenne, Suisse incluse. Selon les définitions, les montagnes représentent entre 30 et 40 % du territoire de l'Union européenne et entre 12 et 20 % de la population.

Il n'y a pas actuellement de définition européenne officielle de la montagne. Elle varie d'un pays à l'autre et l'on parle de zones de montagne. En général, les critères retenus sont l'altitude (de 200 mètres à 1000 mètres) et la pente (de 10 à 25 %). Certains États tiennent également compte du climat et des conditions d'agriculture.

Proportion des zones de montagne des territoires nationaux européens (2004) :

Pays

% d’espaces montagneux dans le territoire national

Suisse

93,3

Norvège

91,84

Slovénie 

77,98

Grèce

77,88

Autriche

73,34

Slovaquie

61,98

Italie 

59,94

Espagne

55,59

Suède

50,85

Finlande

49,37

Bulgarie

48,76

Chypre 

47,44

Portugal

39,12

Roumanie

37,84

République tchèque 

32,26

France

25,25

Royaume-Uni

25,21

Allemagne

14,72

Irlande

10,61

Pologne

5,2

Hongrie 

4,7

Luxembourg

4,43

Belgique

4,2

Danemark 

0

Pays-Bas

0

Estonie

0

Lettonie

0

Lituanie

0

Malte

0

 

Divisions-Subdivisions-Références bibliographiques